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SCI DE SAVIGNY

Active
Siren441 016 342SCI58500 BILLY-SUR-OISYCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE SAVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 441 016 342. Son siège social est situé Savigny Savigny, 58500 Billy-sur-Oisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE REIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAVIGNY

Dénomination
SCI DE SAVIGNY
SIREN
441 016 342
SIRET (siège)
441 016 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78441016342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 016 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
SAVIGNY SAVIGNY, 58500, BILLY-SUR-OISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAVIGNY

ACHAT VENTE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE SAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAVIGNY

YM

YVES Martin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

YR

YVETTE REIGNEAU

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE SAVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58500 BILLY-SUR-OISYSiègeActif

    441 016 342 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAVIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAVIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAVIGNY est 441 016 342. Le SIRET de son siège social est 441 016 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441016342.

Qui dirige SCI DE SAVIGNY ?

SCI DE SAVIGNY est dirigée par YVETTE REIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAVIGNY ?

Le siège social de SCI DE SAVIGNY est situé Savigny Savigny, 58500 Billy-sur-Oisy.

SCI DE SAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAVIGNY.

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