SCI DE SAVOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 072 983, SCI DE SAVOYE est une SCI créée le 17 août 1994. Elle est domiciliée Ferme de Savage, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE BOURGEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAVOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAVOYE
- SIREN
- 398 072 983
- SIRET (siège)
- 398 072 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398072983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 072 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1994
- Siège social
- FERME DE SAVAGE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAVOYE
Achat,vente,gestion de tous biens immobiliers,souscription d'emprunts,et toutes opérations pouvant s'y rapporter.
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Finances de SCI DE SAVOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAVOYE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE SAVOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
398 072 983 00016 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAVOYE
INPIComptes annuels de SCI DE SAVOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAVOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SAVOYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAVOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOURGEY Sandrine Josiane nom d'usage : PLAKAJ.
- création
Date d'effet : 17 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAVOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAVOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAVOYE est 398 072 983. Le SIRET de son siège social est 398 072 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398072983.
Qui dirige SCI DE SAVOYE ?
SCI DE SAVOYE est dirigée par SANDRINE BOURGEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAVOYE ?
Le siège social de SCI DE SAVOYE est situé Ferme de Savage, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI DE SAVOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAVOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAVOYE.
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