SCI DE SAXE CONFLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 608 961, SCI DE SAXE CONFLANS est une SCI créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che Louis Chirpaz le Clos d'Ecully, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE PONTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAXE CONFLANS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAXE CONFLANS
- SIREN
- 312 608 961
- SIRET (siège)
- 312 608 961 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49312608961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 608 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 5 CHE LOUIS CHIRPAZ LE CLOS D'ECULLY, 69130, ECULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAXE CONFLANS
Acquisition, vente, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI DE SAXE CONFLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAXE CONFLANS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE SAXE CONFLANS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
312 608 961 00032 · ouvert le 20 avril 1972 · NAF 6820B
- 69006 LYONActif
312 608 961 00016 · NAF 6820B
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
312 608 961 00024 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAXE CONFLANS
INPIComptes annuels de SCI DE SAXE CONFLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAXE CONFLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAXE CONFLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAXE CONFLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAXE CONFLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAXE CONFLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAXE CONFLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE SAXE CONFLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAXE CONFLANS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAXE CONFLANS est 312 608 961. Le SIRET de son siège social est 312 608 961 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49312608961.
Qui dirige SCI DE SAXE CONFLANS ?
SCI DE SAXE CONFLANS est dirigée par ODILE PONTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAXE CONFLANS ?
Le siège social de SCI DE SAXE CONFLANS est situé 5 Che Louis Chirpaz le Clos d'Ecully, 69130 Ecully.
SCI DE SAXE CONFLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAXE CONFLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAXE CONFLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAXE CONFLANS.
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