SCI DE SCARPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SCARPONE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 160 777. Elle est domiciliée 42 bd de Scarpone, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE GOUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SCARPONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SCARPONE
- SIREN
- 334 160 777
- SIRET (siège)
- 334 160 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50334160777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 160 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1985
- Siège social
- 42 BD DE SCARPONE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SCARPONE
L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE SCARPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SCARPONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI DE SCARPONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
334 160 777 00010 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SCARPONE
INPIComptes annuels de SCI DE SCARPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SCARPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SCARPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SCARPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SCARPONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/14336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SCARPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SCARPONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DE SCARPONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SCARPONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SCARPONE est 334 160 777. Le SIRET de son siège social est 334 160 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50334160777.
Qui dirige SCI DE SCARPONE ?
SCI DE SCARPONE est dirigée par JEAN-CLAUDE GOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SCARPONE ?
Le siège social de SCI DE SCARPONE est situé 42 bd de Scarpone, 54000 Nancy.
SCI DE SCARPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SCARPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SCARPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SCARPONE.
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