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SCI DE SEBASTOPOL

Active
Siren387 718 638SCI47400 TONNEINSCréée le 24 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,6 k€

SCI DE SEBASTOPOL est une SCI immatriculée le 24 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 718 638. Son siège social est situé 9 bd Sebastopol Tonneins, 47400 Tonneins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE MAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEBASTOPOL

Dénomination
SCI DE SEBASTOPOL
SIREN
387 718 638
SIRET (siège)
387 718 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20387718638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 718 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 552,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 1992
Siège social
9 BD SEBASTOPOL TONNEINS, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEBASTOPOL

PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI DE SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEBASTOPOL

PM

PIERRE MAGNAN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    387 718 638 00019 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SEBASTOPOL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SEBASTOPOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DE SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEBASTOPOL est 387 718 638. Le SIRET de son siège social est 387 718 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20387718638.

Qui dirige SCI DE SEBASTOPOL ?

SCI DE SEBASTOPOL est dirigée par PIERRE MAGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI DE SEBASTOPOL est situé 9 bd Sebastopol Tonneins, 47400 Tonneins.

SCI DE SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEBASTOPOL.

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