SCI DE SECHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SECHY est une SCI immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 950 399 683. Elle est domiciliée ZAC DES CINQ CHEMINS ZAC des Cinq Chemins, 74200 Margencel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SECHY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SECHY
- SIREN
- 950 399 683
- SIRET (siège)
- 950 399 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73950399683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 399 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- ZAC DES CINQ CHEMINS ZAC des Cinq Chemins, 74200, MARGENCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SECHY
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur le territoire français
Finances de SCI DE SECHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SECHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DE SECHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 MARGENCELSiègeActif
950 399 683 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SECHY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SECHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SECHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SECHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SECHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SECHY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SECHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SECHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE SECHY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SECHY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SECHY est 950 399 683. Le SIRET de son siège social est 950 399 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73950399683.
Qui dirige SCI DE SECHY ?
SCI DE SECHY est dirigée par MARIE-LOUISE DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SECHY ?
Le siège social de SCI DE SECHY est situé ZAC DES CINQ CHEMINS ZAC des Cinq Chemins, 74200 Margencel.
SCI DE SECHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SECHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SECHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SECHY.
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