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SCI DE SEDE

Active
Siren331 801 076SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 22 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE SEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1985, identifiée par le SIREN 331 801 076. Son siège social est situé rue Philippe Etancelin, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SEDE

Dénomination
SCI DE SEDE
SIREN
331 801 076
SIRET (siège)
331 801 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07331801076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 801 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1985
Siège social
RUE PHILIPPE ETANCELIN, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEDE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE SEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEDE

FC

FRANCK CASSE

Gérant

Depuis la création (22 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE SEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    331 801 076 00018 · ouvert le 09 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE SEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1985

Questions fréquentes sur SCI DE SEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEDE est 331 801 076. Le SIRET de son siège social est 331 801 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331801076.

Qui dirige SCI DE SEDE ?

SCI DE SEDE est dirigée par FRANCK CASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SEDE ?

Le siège social de SCI DE SEDE est situé rue Philippe Etancelin, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DE SEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEDE.

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