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SCI DE SEGUR

Active
Siren390 593 754SCI19230 SEGUR-LE-CHATEAUCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 593 754, SCI DE SEGUR est une SCI créée le 1er avril 1993. Elle est domiciliée Gerant : Lagrafeuille Jean, 19230 Segur-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAGRAFEUILLE JEAN BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEGUR

Dénomination
SCI DE SEGUR
SIREN
390 593 754
SIRET (siège)
390 593 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31390593754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 593 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1993
Siège social
GERANT : LAGRAFEUILLE JEAN, 19230, SEGUR-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEGUR

Propriété, gestion et administration de biens propriété de la société

Finances de SCI DE SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEGUR

L

LAGRAFEUILLE JEAN BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE SEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 SEGUR-LE-CHATEAUSiègeActif

    390 593 754 00018 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEGUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DE SEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEGUR est 390 593 754. Le SIRET de son siège social est 390 593 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390593754.

Qui dirige SCI DE SEGUR ?

SCI DE SEGUR est dirigée par LAGRAFEUILLE JEAN BAPTISTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SEGUR ?

Le siège social de SCI DE SEGUR est situé Gerant : Lagrafeuille Jean, 19230 Segur-le-Chateau.

SCI DE SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEGUR.

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