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SCI DE SEGUR

Active
Siren502 386 147SCI65310 HORGUESCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEGUR est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 386 147. Son siège social est situé 51 rue du Pic du Midi, 65310 Horgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRA D'AYGUESVIVES DE MALARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEGUR

Dénomination
SCI DE SEGUR
SIREN
502 386 147
SIRET (siège)
502 386 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01502386147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 386 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
51 RUE DU PIC DU MIDI, 65310, HORGUES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE SEGUR

Acquisition, mise en valeur, administration, disposition, exploitation ou location tous terrains et immeubles

Finances de SCI DE SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEGUR

SD

SANDRA D'AYGUESVIVES DE MALARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

Nina D'AYGUESVIVES DE MALARET-BONNET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Claude Patrick. Gérant associé : BONNET Sandra Ginette Antoinette né D'AYGUESVIVES DE MALARET BONNET

Gérant associé · de février 2008 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65310 HORGUESSiègeActif

    502 386 147 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEGUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEGUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Sandra, Ginette, Antoinette né(e) D'AYGUESVIVES DE MALARET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DE SEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEGUR est 502 386 147. Le SIRET de son siège social est 502 386 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502386147.

Qui dirige SCI DE SEGUR ?

SCI DE SEGUR est dirigée par SANDRA D'AYGUESVIVES DE MALARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEGUR ?

Le siège social de SCI DE SEGUR est situé 51 rue du Pic du Midi, 65310 Horgues.

SCI DE SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEGUR.

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