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SCI DE SEIGNOSSE

Active
Siren388 364 861654077173 CHEVRY-COSSIGNYCréée le 05 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEIGNOSSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 364 861. Elle est domiciliée 8 rue des Jasmins, 77173 Chevry-Cossigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DUVERNOY ISABELLE NATHALIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEIGNOSSE

Dénomination
SCI DE SEIGNOSSE
SIREN
388 364 861
SIRET (siège)
388 364 861 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47388364861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 364 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1992
Siège social
8 RUE DES JASMINS, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEIGNOSSE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION ET GESTION DE LOCAUX ET IMMEUBLES.

Finances de SCI DE SEIGNOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEIGNOSSE

D

DUVERNOY ISABELLE NATHALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DE SEIGNOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeActif

    388 364 861 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEIGNOSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE SEIGNOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEIGNOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEIGNOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEIGNOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SEIGNOSSE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEIGNOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEIGNOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE SEIGNOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEIGNOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEIGNOSSE est 388 364 861. Le SIRET de son siège social est 388 364 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388364861.

Qui dirige SCI DE SEIGNOSSE ?

SCI DE SEIGNOSSE est dirigée par DUVERNOY ISABELLE NATHALIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE SEIGNOSSE ?

Le siège social de SCI DE SEIGNOSSE est situé 8 rue des Jasmins, 77173 Chevry-Cossigny.

SCI DE SEIGNOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEIGNOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEIGNOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEIGNOSSE.

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