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SCI DE SEINE

Active
Siren327 834 115SCI76000 ROUENCréée le 20 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DE SEINE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 834 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bouquet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SEINE

Dénomination
SCI DE SEINE
SIREN
327 834 115
SIRET (siège)
327 834 115 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54327834115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 834 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1983
Siège social
7 RUE BOUQUET, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEINE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS, ET NOTAMENT D'UN GROUPE D'IMMEUBLES SITUE A ROUEN, RUE DE LESSARD, NUMERO 119 ET 121 ET RUE DE LA SEINE NUMERO 50 A,B,C,D, 52, 54, ET 56.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEINE

AD

ANNE-MARIE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1983) · 43 ans

BD

BERNARD DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1983) · 43 ans

EL

EDOUARD LEBOCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE SEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    327 834 115 00021 · ouvert le 20 septembre 1983 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    327 834 115 00013 · ouvert le 20 juillet 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE SEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEINE est 327 834 115. Le SIRET de son siège social est 327 834 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327834115.

Qui dirige SCI DE SEINE ?

SCI DE SEINE est dirigée par ANNE-MARIE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEINE ?

Le siège social de SCI DE SEINE est situé 7 rue Bouquet, 76000 Rouen.

SCI DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEINE.

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