SCI DE SELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SELLES est une SCI immatriculée le 1er septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 743 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Selles, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MERCKEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SELLES
- SIREN
- 831 743 547
- SIRET (siège)
- 831 743 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831743547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 743 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DE SELLES, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SELLES
Activités immobilières et gestion du patrimoine familial
Finances de SCI DE SELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE SELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
831 743 547 00018 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SELLES
INPIComptes annuels de SCI DE SELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-08-28
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE SELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SELLES est 831 743 547. Le SIRET de son siège social est 831 743 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831743547.
Qui dirige SCI DE SELLES ?
SCI DE SELLES est dirigée par PIERRE MERCKEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SELLES ?
Le siège social de SCI DE SELLES est situé 10 rue de Selles, 59400 Cambrai.
SCI DE SELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Cambrai
- SRDD59400 CambraiCA 59,8 k€
- SCI MIOLANDS INVEST'ORG59400 Cambrai
- IMWO FRANCE59400 CambraiCA 4,9 M€
- SCI SAINT-CONTEST RSI59400 Cambrai
- SCI ECHIQUIER INVEST59400 Cambrai
- ANCOJA59400 Cambrai
- SCI NONO & NONA59400 Cambrai
- JPK FINANCES59400 CambraiCA 7,7 k€
- PP SUD OUEST59400 Cambrai
- MIONSOISE INVEST'ORG59400 Cambrai
