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SCI DE SELVES

Active
Siren404 187 981SCI82000 MONTAUBANCréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SELVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 187 981. Son siège social est situé 29 rue de Selves Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE CASTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SELVES

Dénomination
SCI DE SELVES
SIREN
404 187 981
SIRET (siège)
404 187 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32404187981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 187 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1996
Siège social
29 RUE DE SELVES MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SELVES

PROPRIETE, DETENTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SELVES

SC

SERGE CASTEL

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE SELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    404 187 981 00018 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SELVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SELVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SELVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE SELVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SELVES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SELVES est 404 187 981. Le SIRET de son siège social est 404 187 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404187981.

Qui dirige SCI DE SELVES ?

SCI DE SELVES est dirigée par SERGE CASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SELVES ?

Le siège social de SCI DE SELVES est situé 29 rue de Selves Montauban, 82000 Montauban.

SCI DE SELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SELVES.

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