SCI DE SEMUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SEMUSSAC est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 746 097. Son siège social est situé 18 La Roche Croizat, 16200 Reparsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SEMUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEMUSSAC
- SIREN
- 499 746 097
- SIRET (siège)
- 499 746 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499746097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 746 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 18 LA ROCHE CROIZAT, 16200, REPARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEMUSSAC
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, leurs annexes et compléments. l'acquisition la gestion et la vente de tous portefeuilles de valeurs mobilières.
Finances de SCI DE SEMUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEMUSSAC
INSEEÉtablissements de SCI DE SEMUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 REPARSACSiègeActif
499 746 097 00017 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SEMUSSAC
INPIComptes annuels de SCI DE SEMUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEMUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEMUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEMUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEMUSSAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEMUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEMUSSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DE SEMUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEMUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEMUSSAC est 499 746 097. Le SIRET de son siège social est 499 746 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499746097.
Qui dirige SCI DE SEMUSSAC ?
SCI DE SEMUSSAC est dirigée par PHILIPPE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEMUSSAC ?
Le siège social de SCI DE SEMUSSAC est situé 18 La Roche Croizat, 16200 Reparsac.
SCI DE SEMUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEMUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEMUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEMUSSAC.
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