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SCI DE SENS

Active
Siren402 481 816SCI40180 HINXCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 402 481 816. Elle est domiciliée 5 All Dufort Gautret, 40180 Hinx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE TISSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SENS

Dénomination
SCI DE SENS
SIREN
402 481 816
SIRET (siège)
402 481 816 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33402481816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 481 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
5 ALL DUFORT GAUTRET, 40180, HINX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SENS

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DE SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SENS

MT

MARIE TISSOT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

PT

PASCAL TODESCHINI

Autre

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE SENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40180 HINXSiègeActif

    402 481 816 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    402 481 816 00013 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE SENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SENS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SENS est 402 481 816. Le SIRET de son siège social est 402 481 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402481816.

Qui dirige SCI DE SENS ?

SCI DE SENS est dirigée par MARIE TISSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SENS ?

Le siège social de SCI DE SENS est situé 5 All Dufort Gautret, 40180 Hinx.

SCI DE SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SENS.

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