SCI DE SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 596 498, SCI DE SERRE est une SCI créée le 19 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1300 Che de la Plaine de Serre, 30630 Montclus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI GREMONT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SERRE
- SIREN
- 451 596 498
- SIRET (siège)
- 451 596 498 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451596498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 596 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- 1300 CHE DE LA PLAINE DE SERRE, 30630, MONTCLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SERRE
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de SCI DE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SERRE
INSEEÉtablissements de SCI DE SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30630 MONTCLUSSiègeActif
451 596 498 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SERRE
INPIComptes annuels de SCI DE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00139
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 février 2026 · N° 23/06856
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00404
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/19538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01706
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/02883
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-10.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 00-16.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-46.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-42.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 94-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-11.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 86-18.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SERRE est 451 596 498. Le SIRET de son siège social est 451 596 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451596498.
Qui dirige SCI DE SERRE ?
SCI DE SERRE est dirigée par HENRI GREMONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SERRE ?
Le siège social de SCI DE SERRE est situé 1300 Che de la Plaine de Serre, 30630 Montclus.
SCI DE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SERRE.
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