SCI DE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 176 853, SCI DE SERVICES est une SCI créée le 26 juillet 1996. Elle est domiciliée 39 av Jean Jaures, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SERVICES
- SIREN
- 329 176 853
- SIRET (siège)
- 329 176 853 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52329176853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 176 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- 39 AV JEAN JAURES, 18100, VIERZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SERVICES
Acquisition, construction, propriété, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18100 VIERZONSiègeActif
329 176 853 00029 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B
- 36260 REUILLYFermé
329 176 853 00011 · ouvert le 10 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SERVICES
INPIComptes annuels de SCI DE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003538
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00042
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015286
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02082
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00852
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01232
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026021029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02101
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026020744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06641
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 25/06280
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001097
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00121
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000803
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2025027449
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01327
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-80.516
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03183
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025074676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03072
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00198
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/09633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00398
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/02450
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.893
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/05422
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02111
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 20/05062
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00664
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05556
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025R00376
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000243
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-20.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 2023002464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20-18.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/54730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00120
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/09811
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/16246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/07905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/13366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/06309
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00964
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/11026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00069
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01761
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 20/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-11.420
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/13811
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/08115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 16-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-86.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 2020 · N° 17-19.441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/16437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-86.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-20.953
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-10.666
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SERVICES
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Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SERVICES est 329 176 853. Le SIRET de son siège social est 329 176 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52329176853.
Qui dirige SCI DE SERVICES ?
SCI DE SERVICES est dirigée par BERNARD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE SERVICES ?
Le siège social de SCI DE SERVICES est situé 39 av Jean Jaures, 18100 Vierzon.
SCI DE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SERVICES.
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