SCI DE SERVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 161 688, SCI DE SERVIERES est une SCI créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue du Calvaire, 59940 Le Doulieu. SCI DE SERVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN MARMUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SERVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SERVIERES
- SIREN
- 439 161 688
- SIRET (siège)
- 439 161 688 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439161688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 161 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2001
- Siège social
- 12 RUE DU CALVAIRE, 59940, LE DOULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE SERVIERES
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE l'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE DOIT A DOMEYROT (23140) 19, SERVIERES ET TOUTES OPERATIONS CI RATTACHANT
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Finances de SCI DE SERVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SERVIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE SERVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 LE DOULIEUSiègeActif
439 161 688 00015 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SERVIERES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SERVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SERVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SERVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SERVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SERVIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
MARMUSE Paul n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE SERVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SERVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SERVIERES est 439 161 688. Le SIRET de son siège social est 439 161 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439161688.
Qui dirige SCI DE SERVIERES ?
SCI DE SERVIERES est dirigée par YANN MARMUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SERVIERES ?
Le siège social de SCI DE SERVIERES est situé 12 rue du Calvaire, 59940 Le Doulieu.
SCI DE SERVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SERVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SERVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SERVIERES.
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