SCI DE SESCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SESCAS est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 324 384. Elle est domiciliée 706 RTE de Subercarrere, 31110 Montauban-de-Luchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD PENE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE SESCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SESCAS
- SIREN
- 430 324 384
- SIRET (siège)
- 430 324 384 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67430324384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 324 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 706 RTE de Subercarrere, 31110, Montauban-de-Luchon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SESCAS
Acquisition, apport, echange, construction, amenagement, vente, equipement, propriete, administration par bail, location, sous location, concession de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SESCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SESCAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SESCAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31110 Montauban-de-LuchonSiègeActif
430 324 384 00030 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 31110 JUZET-DE-LUCHONFermé
430 324 384 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 31110 JUZET-DE-LUCHONFermé
430 324 384 00022 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SESCAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SESCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SESCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SESCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SESCAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SESCAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PENE Jacques Noël nom d'usage : PENE n'est plus gérant. PENE Renaud nom d'usage : PENE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE SESCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SESCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SESCAS est 430 324 384. Le SIRET de son siège social est 430 324 384 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430324384.
Qui dirige SCI DE SESCAS ?
SCI DE SESCAS est dirigée par RENAUD PENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SESCAS ?
Le siège social de SCI DE SESCAS est situé 706 RTE de Subercarrere, 31110 Montauban-de-Luchon.
SCI DE SESCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SESCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SESCAS.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban-de-Luchon
- SCI DE L'ETOILE31110 Montauban-de-Luchon
- SCI DAMOIS31110 Montauban-de-Luchon
- ES-TA FRANCE31110 Montauban-de-Luchon
- SCI SUBERCARERE31110 Montauban-de-Luchon
- SCI FJC MENGARDUQUE31110 Montauban-de-Luchon
- SCI DE MATECH31110 Montauban-de-Luchon
- JHVG IMMO31110 Montauban-de-Luchon
- SCI LAMBERT31110 Montauban-de-Luchon
- SCI MAEVA31110 Montauban-de-Luchon
- ALMANDOZ31110 Montauban-de-Luchon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montauban-de-Luchon
Entreprises du même secteur à Montauban-de-Luchon
Entreprises à Montauban-de-Luchon
Toutes les entreprises à Montauban-de-Luchon