SCI DE SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 927 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che des Casemates, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE PRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SET
INSEE- Dénomination
- SCI DE SET
- SIREN
- 830 927 554
- SIRET (siège)
- 830 927 554 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44830927554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 927 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 66 CHE DES CASEMATES, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SET
Dans un cadre familial uniquement, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la cession de l'immeuble situé 20 chemin des Mas 06130 GRASSE
Finances de SCI DE SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SET
INSEEÉtablissements de SCI DE SET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
830 927 554 00030 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
830 927 554 00014 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
830 927 554 00022 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SET
INPIComptes annuels de SCI DE SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-10-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DE SET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SET ?
Le numéro SIREN de SCI DE SET est 830 927 554. Le SIRET de son siège social est 830 927 554 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830927554.
Qui dirige SCI DE SET ?
SCI DE SET est dirigée par BEATRICE PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SET ?
Le siège social de SCI DE SET est situé 66 Che des Casemates, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI DE SET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SET.
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