SCI DE SEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 146 674, SCI DE SEUIL est une SCI créée le 4 décembre 2014. Son siège social est situé 14 rue Auguste Lemaire, 55250 Seuil-d'Argonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE REGNAULD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEUIL
- SIREN
- 808 146 674
- SIRET (siège)
- 808 146 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15808146674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 146 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2014
- Siège social
- 14 RUE AUGUSTE LEMAIRE, 55250, SEUIL-D'ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEUIL
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI DE SEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEUIL
INSEEÉtablissements de SCI DE SEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 SEUIL-D'ARGONNESiègeActif
808 146 674 00011 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SEUIL
INPIComptes annuels de SCI DE SEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEUIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00577
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04644
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02063
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07705
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-04 · Début d'activité : 2014-11-15
- création
Date d'effet : 04 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE SEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEUIL est 808 146 674. Le SIRET de son siège social est 808 146 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15808146674.
Qui dirige SCI DE SEUIL ?
SCI DE SEUIL est dirigée par CHRISTOPHE REGNAULD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEUIL ?
Le siège social de SCI DE SEUIL est situé 14 rue Auguste Lemaire, 55250 Seuil-d'Argonne.
SCI DE SEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEUIL.
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