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SCI DE SEVIGNE

Active
Siren423 638 642SCI44470 CARQUEFOUCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEVIGNE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 638 642. Son siège social est situé 11 B rue du Rocher la Pintiniere, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BIDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SEVIGNE

Dénomination
SCI DE SEVIGNE
SIREN
423 638 642
SIRET (siège)
423 638 642 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16423638642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 638 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
11 B RUE DU ROCHER LA PINTINIERE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEVIGNE

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEVIGNE

JB

JEAN-MARIE BIDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

GB

GAELLE BIDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE SEVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    423 638 642 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    423 638 642 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEVIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bidet, Jean-Marie Eugène Bernard

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE est 423 638 642. Le SIRET de son siège social est 423 638 642 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423638642.

Qui dirige SCI DE SEVIGNE ?

SCI DE SEVIGNE est dirigée par JEAN-MARIE BIDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEVIGNE ?

Le siège social de SCI DE SEVIGNE est situé 11 B rue du Rocher la Pintiniere, 44470 Carquefou.

SCI DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVIGNE.

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