SCI DE SEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SEVIGNE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 978 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl du 36e Regiment d’Infanterie, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HERVE CHAVANES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEVIGNE
- SIREN
- 798 978 730
- SIRET (siège)
- 798 978 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48798978730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 978 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 32 PL DU 36E REGIMENT D’INFANTERIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEVIGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEVIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
798 978 730 00017 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SEVIGNE
INPIComptes annuels de SCI DE SEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE est 798 978 730. Le SIRET de son siège social est 798 978 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798978730.
Qui dirige SCI DE SEVIGNE ?
SCI DE SEVIGNE est dirigée par HERVE CHAVANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEVIGNE ?
Le siège social de SCI DE SEVIGNE est situé 32 Pl du 36e Regiment d’Infanterie, 14000 Caen.
SCI DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVIGNE.
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