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SCI DE SEVIGNE

Active
Siren825 012 503SCI31240 SAINT-JEANCréée le 17 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE SEVIGNE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 012 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. SCI DE SEVIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-HELENE FOURCADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SEVIGNE

Dénomination
SCI DE SEVIGNE
SIREN
825 012 503
SIRET (siège)
825 012 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71825012503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 012 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2017
Siège social
4 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEVIGNE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEVIGNE

MF

MARIE-HELENE FOURCADE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

MO

MARINA ONESTA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

CO

CLAUDE ONESTA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

LO

LAURA ONESTA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    825 012 503 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE est 825 012 503. Le SIRET de son siège social est 825 012 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71825012503.

Qui dirige SCI DE SEVIGNE ?

SCI DE SEVIGNE est dirigée par MARIE-HELENE FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEVIGNE ?

Le siège social de SCI DE SEVIGNE est situé 4 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.

SCI DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVIGNE.