SCI DE SEVRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SEVRES est une SCI immatriculée le 23 décembre 1993 sous le numéro SIREN 378 982 086. Elle est domiciliée 34 rue des Longs Sillons, 77700 Magny-le-Hongre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIERI SCAPPATICCI OLIVIERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEVRES
- SIREN
- 378 982 086
- SIRET (siège)
- 378 982 086 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55378982086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 982 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 920,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 34 RUE DES LONGS SILLONS, 77700, MAGNY-LE-HONGRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEVRES
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportes a la société ou acquis
Finances de SCI DE SEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEVRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI DE SEVRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 MAGNY-LE-HONGRESiègeActif
378 982 086 00035 · ouvert le 24 juin 1990 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
378 982 086 00019 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 702A
- 94800 VILLEJUIFFermé
378 982 086 00027 · ouvert le 24 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SEVRES
INPIComptes annuels de SCI DE SEVRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/13761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEVRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 1993-12-23 · Début d'activité : 1990-06-24
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE SEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEVRES est 378 982 086. Le SIRET de son siège social est 378 982 086 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378982086.
Qui dirige SCI DE SEVRES ?
SCI DE SEVRES est dirigée par OLIVIERI SCAPPATICCI OLIVIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEVRES ?
Le siège social de SCI DE SEVRES est situé 34 rue des Longs Sillons, 77700 Magny-le-Hongre.
SCI DE SEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVRES.
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