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SCI DE SEVRES

Active
Siren840 875 587SCI44300 NANTESCréée le 04 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 875 587, SCI DE SEVRES est une SCI créée le 4 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEVRES

Dénomination
SCI DE SEVRES
SIREN
840 875 587
SIRET (siège)
840 875 587 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56840875587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 875 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2018
Siège social
15 PAS LOUIS LEVESQUE, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEVRES

La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports ou souscriptions, donations.

Finances de SCI DE SEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEVRES

PF

PAULINE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

AF

ALAIN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE SEVRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    840 875 587 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    840 875 587 00015 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEVRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEVRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEVRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DE SEVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVRES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEVRES est 840 875 587. Le SIRET de son siège social est 840 875 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56840875587.

Qui dirige SCI DE SEVRES ?

SCI DE SEVRES est dirigée par ALAIN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEVRES ?

Le siège social de SCI DE SEVRES est situé 15 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes.

SCI DE SEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVRES.

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