SCI DE SEVRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE SEVRES est une SCI immatriculée le 26 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 114 103. Son siège social est situé 1 Imp de Puygiron, 86800 Saint-Julien-l'Ars. SCI DE SEVRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEVRES
- SIREN
- 880 114 103
- SIRET (siège)
- 880 114 103 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90880114103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 114 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 1 IMP DE PUYGIRON, 86800, SAINT-JULIEN-L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEVRES
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE SEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEVRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DE SEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSSiègeActif
880 114 103 00018 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SEVRES
INPIConformité de SCI DE SEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/13761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SEVRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE SEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEVRES est 880 114 103. Le SIRET de son siège social est 880 114 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90880114103.
Qui dirige SCI DE SEVRES ?
SCI DE SEVRES est dirigée par FRANCOIS BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEVRES ?
Le siège social de SCI DE SEVRES est situé 1 Imp de Puygiron, 86800 Saint-Julien-l'Ars.
SCI DE SEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVRES.
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