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SCI DE SEZAIS

Active
Siren408 399 558SCI79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZECréée le 17 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE SEZAIS est une SCI immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 399 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mauleon Sezais, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAPOT DAMIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SEZAIS

Dénomination
SCI DE SEZAIS
SIREN
408 399 558
SIRET (siège)
408 399 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28408399558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 399 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
RTE DE MAULEON SEZAIS, 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEZAIS

ACQUISITON CONSTRUCTION IMMEUB

Finances de SCI DE SEZAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEZAIS

P

PAPOT DAMIEN

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE SEZAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeActif

    408 399 558 00019 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SEZAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEZAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEZAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEZAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEZAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SEZAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEZAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEZAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE SEZAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEZAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEZAIS est 408 399 558. Le SIRET de son siège social est 408 399 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408399558.

Qui dirige SCI DE SEZAIS ?

SCI DE SEZAIS est dirigée par PAPOT DAMIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SEZAIS ?

Le siège social de SCI DE SEZAIS est situé Rte de Mauleon Sezais, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.

SCI DE SEZAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEZAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEZAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEZAIS.

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