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SCI DE SEZE

Active
Siren418 633 566SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 633 566. Son siège social est situé 3 A Pl de la Revolution, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERAUD GODEMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEZE

Dénomination
SCI DE SEZE
SIREN
418 633 566
SIRET (siège)
418 633 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00418633566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 633 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1998
Siège social
3 A PL DE LA REVOLUTION, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEZE

ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEZE

GG

GERAUD GODEMEL

Gérant

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

CP

CATHERINE PAQUET

Autre

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE SEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    418 633 566 00017 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE SEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEZE est 418 633 566. Le SIRET de son siège social est 418 633 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418633566.

Qui dirige SCI DE SEZE ?

SCI DE SEZE est dirigée par GERAUD GODEMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEZE ?

Le siège social de SCI DE SEZE est situé 3 A Pl de la Revolution, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DE SEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEZE.

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