SCI DE SEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SEZE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 682 221. Elle est domiciliée 32 rue Malesherbes, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE VESCHAMBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SEZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEZE
- SIREN
- 438 682 221
- SIRET (siège)
- 438 682 221 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438682221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 682 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 32 RUE MALESHERBES, 69006, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEZE
Acquisition, gestion et location d'imeubles à usage commercial, professionnel, industriel et d'habitation et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis 49 rue de Sèze 69006 LYON cadastré section A 70 pour 9 a 73 ca, soit les lots 40 et 19
Finances de SCI DE SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEZE
INSEEÉtablissements de SCI DE SEZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
438 682 221 00033 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
438 682 221 00017 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
438 682 221 00025 · ouvert le 22 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SEZE
INPIComptes annuels de SCI DE SEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/56930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEZE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE SEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEZE est 438 682 221. Le SIRET de son siège social est 438 682 221 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438682221.
Qui dirige SCI DE SEZE ?
SCI DE SEZE est dirigée par MONIQUE VESCHAMBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEZE ?
Le siège social de SCI DE SEZE est situé 32 rue Malesherbes, 69006 Lyon.
SCI DE SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEZE.
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