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SCI DE SIENNE

Active
Siren412 061 327SCI47800 MIRAMONT-DE-GUYENNECréée le 22 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 061 327, SCI DE SIENNE est une SCI créée le 22 mai 1997. Elle est domiciliée 4 rue du Temple Miramont de Guyenne, 47800 Miramont-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SIENNE

Dénomination
SCI DE SIENNE
SIREN
412 061 327
SIRET (siège)
412 061 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85412061327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 061 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1997
Siège social
4 RUE DU TEMPLE MIRAMONT DE GUYENNE, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SIENNE

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES..........

Finances de SCI DE SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SIENNE

ED

ELISABETH DUMAS

Gérant

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE SIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeActif

    412 061 327 00018 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE SIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SIENNE est 412 061 327. Le SIRET de son siège social est 412 061 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412061327.

Qui dirige SCI DE SIENNE ?

SCI DE SIENNE est dirigée par ELISABETH DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SIENNE ?

Le siège social de SCI DE SIENNE est situé 4 rue du Temple Miramont de Guyenne, 47800 Miramont-de-Guyenne.

SCI DE SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIENNE.

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