SCI DE SILENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SILENCE est une SCI immatriculée le 16 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 074 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Silence, 09300 Nalzen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINE BRU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE SILENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SILENCE
- SIREN
- 850 074 469
- SIRET (siège)
- 850 074 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08850074469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 074 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- LIEU DIT SILENCE, 09300, NALZEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SILENCE
Achat, gestion immobilière et vente de droits et biens à titre exceptionnels
Finances de SCI DE SILENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SILENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE SILENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 NALZENSiègeActif
850 074 469 00014 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SILENCE
INPIComptes annuels de SCI DE SILENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SILENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SILENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SILENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SILENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025017845
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03489
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02007
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SILENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SILENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DE SILENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SILENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SILENCE est 850 074 469. Le SIRET de son siège social est 850 074 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08850074469.
Qui dirige SCI DE SILENCE ?
SCI DE SILENCE est dirigée par MARINE BRU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SILENCE ?
Le siège social de SCI DE SILENCE est situé Lieu Dit Silence, 09300 Nalzen.
SCI DE SILENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SILENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SILENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SILENCE.
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