SCI DE SIMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SIMONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 581 905. Son siège social est situé La Mathia Bar des Melezes - Lanslevillard, 73480 Val-Cenis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DE SIMONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SIMONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SIMONE
- SIREN
- 500 581 905
- SIRET (siège)
- 500 581 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500581905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 581 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- LA MATHIA BAR DES MELEZES - LANSLEVILLARD, 73480, VAL-CENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SIMONE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTR ATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBLIERS, LEURS ACCESSOIRES, ANNEXES OU COMPLEMENTS.
Finances de SCI DE SIMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SIMONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE SIMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 VAL-CENISSiègeActif
500 581 905 00014 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SIMONE
INPIComptes annuels de SCI DE SIMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SIMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIMONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-20.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-85.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-17.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-17.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-84.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 88-70.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SIMONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE SIMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIMONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SIMONE est 500 581 905. Le SIRET de son siège social est 500 581 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500581905.
Qui dirige SCI DE SIMONE ?
SCI DE SIMONE est dirigée par OLIVIER DE SIMONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SIMONE ?
Le siège social de SCI DE SIMONE est situé La Mathia Bar des Melezes - Lanslevillard, 73480 Val-Cenis.
SCI DE SIMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SIMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIMONE.
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