SCI DE SIN LE NOBLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE SIN LE NOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 772 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). - HUART CATHERINE EMILIENNE JEANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SIN LE NOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SIN LE NOBLE
- SIREN
- 378 772 818
- SIRET (siège)
- 378 772 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35378772818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 772 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 278 RUE DE DOUAI, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SIN LE NOBLE
GESTION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE SIN LE NOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SIN LE NOBLE
INSEEÉtablissements de SCI DE SIN LE NOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
378 772 818 00019 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SIN LE NOBLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE SIN LE NOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIN LE NOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIN LE NOBLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SIN LE NOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SIN LE NOBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SIN LE NOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIN LE NOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SIN LE NOBLE est 378 772 818. Le SIRET de son siège social est 378 772 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378772818.
Qui dirige SCI DE SIN LE NOBLE ?
SCI DE SIN LE NOBLE est dirigée par - HUART CATHERINE EMILIENNE JEANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SIN LE NOBLE ?
Le siège social de SCI DE SIN LE NOBLE est situé 278 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble.
SCI DE SIN LE NOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SIN LE NOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SIN LE NOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIN LE NOBLE.
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