SCI DE SION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SION est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 478 090 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Sion, 41130 Selles-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SION
INSEE- Dénomination
- SCI DE SION
- SIREN
- 478 090 228
- SIRET (siège)
- 478 090 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478090228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 090 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 25 RUE DE SION, 41130, SELLES-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SION
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, VENTE DE CES MEMES BIENS
Finances de SCI DE SION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SION
INSEEÉtablissements de SCI DE SION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41130 SELLES-SUR-CHERSiègeActif
478 090 228 00014 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SION
INPIComptes annuels de SCI DE SION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/16319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-22.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE SION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SION ?
Le numéro SIREN de SCI DE SION est 478 090 228. Le SIRET de son siège social est 478 090 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478090228.
Qui dirige SCI DE SION ?
SCI DE SION est dirigée par PHILIPPE HABERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SION ?
Le siège social de SCI DE SION est situé 25 rue de Sion, 41130 Selles-sur-Cher.
SCI DE SION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SION.
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