SCI DE SMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 482 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SMET est une SCI immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 258 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che du Vinaigrier, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DE SMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SMET
INSEE- Dénomination
- SCI DE SMET
- SIREN
- 392 258 133
- SIRET (siège)
- 392 258 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93392258133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 258 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 481 738,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 95 CHE DU VINAIGRIER, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SMET
Acquisition de tous immeubles propriété administration exploitation par bail location ou autre prise de participations dans toutes sociétés placement de tous fonds disponibles
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Finances de SCI DE SMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SMET
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE SMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
392 258 133 00017 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SMET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DOMEREGO Raymonde Léontine Henriette modification le 25 Août 2010 Associé : DE SMET Stéphanie Fanny Jeanne Lise en fonction le 25 Août 2010 Associé : DE SMET Christian Jean Charles en fonction le 25 Août 2010 Associé : DE SMET Chloé Pascale en fonction le 25 Août 2010 Associé gérant : DE SMET Jean Pierre Georges Hugues en fonction le 25 Août 2010 Associé : DE SMET Pauline Zoé en fonction le 25 Août 2010 Associé : DE SMET Marion Jeanne Raymonde en fonction le 25 Août 2010
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE SMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SMET ?
Le numéro SIREN de SCI DE SMET est 392 258 133. Le SIRET de son siège social est 392 258 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392258133.
Qui dirige SCI DE SMET ?
SCI DE SMET est dirigée par JEAN DE SMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SMET ?
Le siège social de SCI DE SMET est situé 95 Che du Vinaigrier, 06300 Nice.
SCI DE SMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SMET.
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