SCI DE SMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 922 038. Elle est domiciliée Rte de Mesnil Girault, 91690 Boissy-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DE SMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SMET
INSEE- Dénomination
- SCI DE SMET
- SIREN
- 423 922 038
- SIRET (siège)
- 423 922 038 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423922038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 922 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- RTE DE MESNIL GIRAULT, 91690, BOISSY-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SMET
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE SMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SMET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015
LES TERRIERS FINANCES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91690 BOISSY-LA-RIVIERESiègeActif
423 922 038 00025 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 91690 BOISSY-LA-RIVIEREFermé
423 922 038 00017 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SMET
INPIComptes annuels de SCI DE SMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : DE SMET Denis Claude modification le 16 Novembre 2015 Gérant Associé : DE SMET Bruno Roger modification le 16 Novembre 2015 Gérant Associé : DE SMET Hervé modification le 16 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE SMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SMET ?
Le numéro SIREN de SCI DE SMET est 423 922 038. Le SIRET de son siège social est 423 922 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423922038.
Qui dirige SCI DE SMET ?
SCI DE SMET est dirigée par BRUNO DE SMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SMET ?
Le siège social de SCI DE SMET est situé Rte de Mesnil Girault, 91690 Boissy-la-Riviere.
SCI DE SMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SMET.
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