SCI DE SOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SOISSONS est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 439 234 121. Elle est domiciliée 43 rue Desire Clement, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE GAULTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SOISSONS
- SIREN
- 439 234 121
- SIRET (siège)
- 439 234 121 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55439234121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 234 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- 43 RUE DESIRE CLEMENT, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SOISSONS
La propriété, la gestion et vente de la propriété dans les pays des DOM-TOM et à l'étranger
Finances de SCI DE SOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SOISSONS
INSEEÉtablissements de SCI DE SOISSONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
439 234 121 00036 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820B
- 60129 GILOCOURTFermé
439 234 121 00010 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 702C
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
439 234 121 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SOISSONS
INPIComptes annuels de SCI DE SOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOISSONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SOISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SOISSONS est 439 234 121. Le SIRET de son siège social est 439 234 121 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439234121.
Qui dirige SCI DE SOISSONS ?
SCI DE SOISSONS est dirigée par CHRISTOPHE GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SOISSONS ?
Le siège social de SCI DE SOISSONS est situé 43 rue Desire Clement, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SCI DE SOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOISSONS.
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