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SCI DE SOLIGNAC

Active
Siren414 843 367SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOLIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifiée par le SIREN 414 843 367. Son siège social est situé 8 T rue Jean Jaures Mr Chazelle Hubert, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT CHAZELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOLIGNAC

Dénomination
SCI DE SOLIGNAC
SIREN
414 843 367
SIRET (siège)
414 843 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34414843367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 843 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 601 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
8 T RUE JEAN JAURES MR CHAZELLE HUBERT, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOLIGNAC

LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS, LOCATION BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES SIS DAS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT ETIENNE UR BESLE DENOMMEE SOLIGNAC. LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES, LEUR AMENAGEMENT, LEUR ENTRETIEN ET TOUS TRAVAUX JUGES NECESSAIRES.

Finances de SCI DE SOLIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOLIGNAC

HC

HUBERT CHAZELLE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE SOLIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    414 843 367 00015 · ouvert le 15 juin 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOLIGNAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE SOLIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOLIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOLIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE SOLIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOLIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOLIGNAC est 414 843 367. Le SIRET de son siège social est 414 843 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414843367.

Qui dirige SCI DE SOLIGNAC ?

SCI DE SOLIGNAC est dirigée par HUBERT CHAZELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SOLIGNAC ?

Le siège social de SCI DE SOLIGNAC est situé 8 T rue Jean Jaures Mr Chazelle Hubert, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI DE SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOLIGNAC.

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