SCI DE SOLOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 686 904, SCI DE SOLOGNE est une SCI créée le 30 novembre 2012. Elle est domiciliée Echalle, 44110 Soudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MANTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SOLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SOLOGNE
- SIREN
- 789 686 904
- SIRET (siège)
- 789 686 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42789686904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 686 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- ECHALLE, 44110, SOUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SOLOGNE
acquisition, construction, cession, exploitation, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE SOLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SOLOGNE
INSEEP3R
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE SOLOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 SOUDANSiègeActif
789 686 904 00010 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SOLOGNE
INPIComptes annuels de SCI DE SOLOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SOLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOLOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00508
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00508
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01984
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00413
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-19.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-03.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-18.641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SOLOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-13
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE SOLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SOLOGNE est 789 686 904. Le SIRET de son siège social est 789 686 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42789686904.
Qui dirige SCI DE SOLOGNE ?
SCI DE SOLOGNE est dirigée par BRUNO MANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SOLOGNE ?
Le siège social de SCI DE SOLOGNE est situé Echalle, 44110 Soudan.
SCI DE SOLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SOLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOLOGNE.
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