SCI DE SOMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SOMAIN est une SCI immatriculée le 26 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 540 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tilloy zi de Beaurains, 62217 Beaurains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BENEZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SOMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SOMAIN
- SIREN
- 437 540 776
- SIRET (siège)
- 437 540 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07437540776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 540 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2001
- Siège social
- RTE DE TILLOY ZI DE BEAURAINS, 62217, BEAURAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SOMAIN
Acquisition, administration et exploitation par bail d'un immeuble sis à Somain zoné industrielle Somain-Aniche
Finances de SCI DE SOMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SOMAIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SOMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 BEAURAINSSiègeActif
437 540 776 00014 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SOMAIN
INPIComptes annuels de SCI DE SOMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SOMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 92-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-60.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SOMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SOMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : BENEZET Bernard.
- création
Date d'effet : 26 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE SOMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SOMAIN est 437 540 776. Le SIRET de son siège social est 437 540 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437540776.
Qui dirige SCI DE SOMAIN ?
SCI DE SOMAIN est dirigée par BERNARD BENEZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SOMAIN ?
Le siège social de SCI DE SOMAIN est situé Rte de Tilloy zi de Beaurains, 62217 Beaurains.
SCI DE SOMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SOMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SOMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOMAIN.
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