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SCI DE SOUS BELCOMBE

Active
Siren331 533 539SCI25510 GERMEFONTAINECréée le 25 janvier 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
66,3 k€

SCI DE SOUS BELCOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 533 539. Le siège social de l'entreprise se trouve à Germefontaine (25510). SCI DE SOUS BELCOMBE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ERIC SARRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOUS BELCOMBE

Dénomination
SCI DE SOUS BELCOMBE
SIREN
331 533 539
SIRET (siège)
331 533 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71331533539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 533 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 339,8 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 janvier 1985
Siège social
, 25510, GERMEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUS BELCOMBE

Exploitation des biens agricoles

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Finances de SCI DE SOUS BELCOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SOUS BELCOMBE

ES

ERIC SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SOUS BELCOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 GERMEFONTAINESiègeActif

    331 533 539 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCI DE SOUS BELCOMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE SOUS BELCOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUS BELCOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SOUS BELCOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUS BELCOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SOUS BELCOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SARRON Eric, Maurice, Léon

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DE SOUS BELCOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUS BELCOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUS BELCOMBE est 331 533 539. Le SIRET de son siège social est 331 533 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331533539.

Qui dirige SCI DE SOUS BELCOMBE ?

SCI DE SOUS BELCOMBE est dirigée par ERIC SARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUS BELCOMBE ?

Le siège social de SCI DE SOUS BELCOMBE est situé à Germefontaine (25510).

SCI DE SOUS BELCOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUS BELCOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUS BELCOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUS BELCOMBE.