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SCI DE SOUSA

Active
Siren400 560 272SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 560 272. Elle est domiciliée 25 rue du Chapeau Rouge, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DE SOUSA ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOUSA

Dénomination
SCI DE SOUSA
SIREN
400 560 272
SIRET (siège)
400 560 272 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14400560272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 560 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
25 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUSA

La propriété la gestion l administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par tous moyens

Finances de SCI DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUSA

D

DE SOUSA ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

MD

MARIE DE SOUSA NEE DE OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE SOUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    400 560 272 00025 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 6820B

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    400 560 272 00017 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SOUSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 400 560 272. Le SIRET de son siège social est 400 560 272 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400560272.

Qui dirige SCI DE SOUSA ?

SCI DE SOUSA est dirigée par DE SOUSA ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?

Le siège social de SCI DE SOUSA est situé 25 rue du Chapeau Rouge, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.

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