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SCI DE SOUSA

Active
Siren413 825 282Société civile37190 DRUYECréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOUSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 825 282. Elle est domiciliée Ld le Patouillot, 37190 Druye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEONEL DE SOUSA PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SOUSA

Dénomination
SCI DE SOUSA
SIREN
413 825 282
SIRET (siège)
413 825 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18413825282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 825 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
LD LE PATOUILLOT, 37190, DRUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUSA

acquisition, administration exploitation, mise en valeur, gestion, entretien de tous immeubles

Finances de SCI DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUSA

ND

NORMAN DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

LD

LEONEL DE SOUSA PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

ED

EMMANUEL DE SOUSA PINTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

JD

JEROME DE SOUSA PINTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37190 DRUYESiègeActif

    413 825 282 00010 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 413 825 282. Le SIRET de son siège social est 413 825 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413825282.

Qui dirige SCI DE SOUSA ?

SCI DE SOUSA est dirigée par LEONEL DE SOUSA PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?

Le siège social de SCI DE SOUSA est situé Ld le Patouillot, 37190 Druye.

SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.

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