SCI DE SOUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SOUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2014, identifiée par le SIREN 800 091 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av Andre Maginot, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL GONCALVES DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- SCI DE SOUSA
- SIREN
- 800 091 415
- SIRET (siège)
- 800 091 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42800091415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 091 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 91 AV ANDRE MAGINOT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SOUSA
l'acquisition d'immeuble, d'appartement, des murs, éventuellement de terraisn à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble
Finances de SCI DE SOUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SOUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE SOUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
800 091 415 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SOUSA
INPIComptes annuels de SCI DE SOUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SOUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00961
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SOUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 800 091 415. Le SIRET de son siège social est 800 091 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42800091415.
Qui dirige SCI DE SOUSA ?
SCI DE SOUSA est dirigée par MANUEL GONCALVES DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?
Le siège social de SCI DE SOUSA est situé 91 av Andre Maginot, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.
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