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SCI DE SOUZA

Active
Siren393 751 029SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOUZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 751 029. Son siège social est situé Vlge Gaubert Quartier des Ecoles, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SOUZA

Dénomination
SCI DE SOUZA
SIREN
393 751 029
SIRET (siège)
393 751 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00393751029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 751 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1994
Siège social
VLGE GAUBERT QUARTIER DES ECOLES, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUZA

Acquisition de tous biens immobiliers l'emprunt la construction sur les terrains sis à digne-les-Bains Quartier des Écoles Gaubert d'un atelier de décoration

Finances de SCI DE SOUZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUZA

BD

BENOIT DE SOUZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

NP

NATHALIE PARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE SOUZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    393 751 029 00017 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SOUZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE SOUZA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUZA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUZA est 393 751 029. Le SIRET de son siège social est 393 751 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393751029.

Qui dirige SCI DE SOUZA ?

SCI DE SOUZA est dirigée par BENOIT DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUZA ?

Le siège social de SCI DE SOUZA est situé Vlge Gaubert Quartier des Ecoles, 04000 Digne-les-Bains.

SCI DE SOUZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUZA.

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