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SCI DE SPM

Active
Siren492 916 036SCI69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESCréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SPM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 916 036. Elle est domiciliée 250 Rte de la Vallee, 69380 Civrieux-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SPM

Dénomination
SCI DE SPM
SIREN
492 916 036
SIRET (siège)
492 916 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95492916036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 916 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
250 RTE DE LA VALLEE, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SPM

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeuble ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, l'édification de toutes constructions sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

Finances de SCI DE SPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SPM

PA

PHILIPPE AURANGE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

SM

SYLVIE MOUCHET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE SPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif

    492 916 036 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SPM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE SPM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SPM ?

Le numéro SIREN de SCI DE SPM est 492 916 036. Le SIRET de son siège social est 492 916 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492916036.

Qui dirige SCI DE SPM ?

SCI DE SPM est dirigée par SYLVIE MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SPM ?

Le siège social de SCI DE SPM est situé 250 Rte de la Vallee, 69380 Civrieux-d'Azergues.

SCI DE SPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SPM.

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