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SCI DE ST GERMAIN

Active
Siren449 713 973Société civile33760 FALEYRASCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 713 973, SCI DE ST GERMAIN est une société civile créée le 13 août 2003. Son siège social est situé 12 Rte de Saint Germain, 33760 Faleyras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Esther Martinez exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ST GERMAIN

Dénomination
SCI DE ST GERMAIN
SIREN
449 713 973
SIRET (siège)
449 713 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68449713973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 713 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2003
Siège social
12 RTE DE SAINT GERMAIN, 33760, FALEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ST GERMAIN

Acquisition entretien et exploitation par bail ou autrment de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ST GERMAIN

EM

Esther Martinez

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 FALEYRASSiègeActif

    449 713 973 00013 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ST GERMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ST GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ST GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Esther

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE ST GERMAIN est 449 713 973. Le SIRET de son siège social est 449 713 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449713973.

Qui dirige SCI DE ST GERMAIN ?

SCI DE ST GERMAIN est dirigée par Esther Martinez, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ST GERMAIN ?

Le siège social de SCI DE ST GERMAIN est situé 12 Rte de Saint Germain, 33760 Faleyras.

SCI DE ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST GERMAIN.

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