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SCI DE ST JAMES

Active
Siren384 052 106SCI26000 ValenceCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 052 106, SCI DE ST JAMES est une SCI créée le 31 décembre 1991. Son siège social est situé 31 AV Felix Faure L'ELYSEE 29 A, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Danielle PHAN-DONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ST JAMES

Dénomination
SCI DE ST JAMES
SIREN
384 052 106
SIRET (siège)
384 052 106 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30384052106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 052 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
31 AV Felix Faure L'ELYSEE 29 A, 26000, Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE ST JAMES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSTRUIT, ACQUIS OU RECU EN APPORT PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DE ST JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ST JAMES

DP

Danielle PHAN-DONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

Lionel CHARRIER

Associé indéfiniment responsable

LM

Lucie MACIA

Associé indéfiniment responsable

RM

Robin MACIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CHARRIER

CHARRIER Patrick nom d'usage · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ST JAMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    384 052 106 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 26120 MONTELIERFermé

    384 052 106 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE ST JAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ST JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ST JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ST JAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ST JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ST JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PHAN-DONG Danielle Marie Yvonne nom d'usage : CHARRIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHARRIER Patrick nom d'usage : CHARRIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE ST JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DE ST JAMES est 384 052 106. Le SIRET de son siège social est 384 052 106 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384052106.

Qui dirige SCI DE ST JAMES ?

SCI DE ST JAMES est dirigée par Danielle PHAN-DONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ST JAMES ?

Le siège social de SCI DE ST JAMES est situé 31 AV Felix Faure L'ELYSEE 29 A, 26000 Valence.

SCI DE ST JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ST JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ST JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST JAMES.

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