SCI DE ST PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ST PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 233 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Thiers, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PIERRE VERAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ST PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST PIERRE
- SIREN
- 821 233 467
- SIRET (siège)
- 821 233 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32821233467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 233 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 22 RUE THIERS, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE ST PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST PIERRE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CARRE D'EDEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE ST PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
821 233 467 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE ST PIERRE
INPIComptes annuels de SCI DE ST PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00099
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00697
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01834
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 12/02039
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-06-29
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE ST PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST PIERRE est 821 233 467. Le SIRET de son siège social est 821 233 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821233467.
Qui dirige SCI DE ST PIERRE ?
SCI DE ST PIERRE est dirigée par PIERRE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST PIERRE ?
Le siège social de SCI DE ST PIERRE est situé 22 rue Thiers, 70100 Gray.
SCI DE ST PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST PIERRE.
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